Date de dernière mise à jour : 21/03/2024
Article 1. Préambule
La présente politique de confidentialité est éditée par la Société des Avis Garantis (ci-après le « Prestataire »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Paris sous le numéro 832 987 630, et dont le siège social est 10 Rue du Colisée, 75008 Paris (France).
Le Prestataire fourni au Commerçant une plateforme de gestion d’avis de consommateurs dont le nom commercial est « Société des Avis Garantis » et qui est accessible à l’adresse https://www.societe-des-avis-garantis.fr (ci-après dénommée la « Plateforme »).
La présente politique de confidentialité définit vos droits à la vie privée et vous informe sur la façon dont la Société des Avis Garantis collecte, utilise, transfert et stocke vos données personnelles.
Notre politique de confidentialité est régulièrement mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la « Politique de confidentialité », vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données à caractère personnel vous concernant en respectant les modalités d’exercice qui vous sont présentées à l’article 9 de la présente politique de confidentialité.
La plateforme contient des liens vers d’autres sites internet, mais cela ne signifie pas que la Société des Avis Garantis approuve ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites internet tiers, car leurs procédures de collecte, de gestion et de traitement de vos données personnelles sont peut-être différentes de celle de la Société des Avis Garantis.
Article 2. Nature des données personnelle collectées
Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiable.
La Société des Avis Garantis peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Vos coordonnées : votre prénom, nom et adresse e-mail et toute autre donnée de contact que vous pourriez fournir ;
- Vos avis déposés : le contenu de votre avis ; la ou les notes, cela peut être un avis marchand, un avis produit, les photos et/ou vidéos associées ;
- Les dates : la date de votre commande, celle à laquelle vous avez déposé votre avis, éventuelle celle de sa modification ;
- Les informations relatives à votre commande : les noms et références des produits commandés.
Article 3. Processus de collecte de vos données personnelles
Les données personnelles que la Société des Avis Garantis traite sont collectées en premier lieu directement auprès du Commerçant. Par exemple, lorsque vous fournissez ces renseignements lors du passage de votre commande sur le site du Commerçant ou lorsque vous déposez un avis ou publiez des réponses à des avis sur notre site.
De même, lorsque le Commerçant demande à la Société des Avis Garantis de vous envoyer une invitation à laisser un avis en son nom, il nous donne votre nom, votre adresse e-mail et un numéro de référence, tel qu’un numéro de commande ou un numéro similaire.
Article 4. Responsable du traitement de vos données personnelles
Si vous avez reçu des invitations à laisser des avis sur Société des Avis Garantis de la part de Commerçants qui utilisent nos services, ou de notre part en leur nom, ces Commerçants seront
les responsables du traitement des données de ces invitations et de toutes les données personnelles qui leur sont associées.
Si vous avez des questions sur ces invitations ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard des données utilisées dans ce contexte, veuillez contacter directement les entreprises concernées.
Article 5. Utilisation de vos données personnelles
La Société des Avis Garantis peut utiliser vos données personnelles afin de :
- Fournir ses services auprès du Commerçant ;
- Publier vos avis ou vous inviter à les publier ;
- Vérifier l’authenticité de vos avis ;
- Améliorer sa Plateforme et ses services ;
- Former son personnel et assurer le contrôle de la qualité de ses services ;
- Exercer ses droits et respecter ses propres obligations juridiques dans le cadre de réclamations légales, ou à des fins de conformité, de réglementation et d’audit ;
- Faire appliquer nos termes et conditions.
Article 6. Partage de vos données personnelles
L’un des principaux objectifs de la Société des Avis Garantis est d’augmenter la visibilité et la disponibilité des avis. Par conséquent, nous autorisons d’autres services à afficher les avis créés sur notre plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les réponses des entreprises aux avis créés sur le site internet.
Ci-dessous, la liste non exhaustive des services tiers et d’entreprises qui peuvent afficher vos avis :
- Les moteurs de recherche ;
- Les Commerçants que vous avez évalués sur la Plateforme de la société des Avis Garantis ;
- Les partenaires et plateformes d’applications, notamment Prestashop, Magento, Shopify et WooCommerce ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les organismes de réglementation et les autorités publiques dans le cadre de réclamations légalement fondées.
Article 7. Durée de conservation de vos données personnelles
La Société des Avis Garantis conserve vos données qu’aussi longtemps qu’elle en a besoin ou qu’elle y est obligée pour des raisons juridiques. Cela dépend de la raison pour laquelle elles ont été collectées et s’il existe une base légale continue pour le faire (par exemple pour exécuter un contrat, fournir un service que vous avez demandé, répondre aux exigences légales ou pour ses intérêts légitimes). Lorsque la Société des Avis Garantis n’a plus de raison valable de conserver vos données, elle les supprime ou les rend anonymes afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier. Les données sont traitées différemment en fonction de leur utilisation, mais vous pouvez supprimer vos données personnelles ou en faire la demande à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous).
Article 8. Sécurisation de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. La Société des Avis Garantis met en œuvre diverses mesures de nature organisationnelle, technique et administrative pour protéger vos données personnelles, et contrôle régulièrement son système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, comme Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, la sécurité des informations que vous transmettez ne peut pas être garantie. Il est donc recommandé donc de ne pas inclure d’informations confidentielles dans les e-mails que vous envoyez.
Article 9. Vos droits relatifs au traitement et à la conservation de vos données personnelles
En application de la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOUE L127 2 du 23 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données ;
- droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée.
Outre les droits énoncés ci-dessus concernant vos données personnelles, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, et le droit de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Dans les cas où vous avez donné votre consentement à notre demande, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement soit en utilisant la fonctionnalité appropriée du produit, soit en nous contactant (voir « coordonnées ci-après). Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données par la Société des Avis Garantis, cela n’affectera pas les données déjà traitées à ce moment-là.
Coordonnées du DPO de la Société des Avis Garantis :
Société des Avis Garantis
Nicolas DUVAL
10 Rue du Colisée – 75008 Paris – France
dpo@societe-des-avis-garantis.fr